RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le collège Tanguy-Prigent de Saint-Martin-des-Champs est un établissement public scolarisant les élèves de la sixième à la troisième. Conformément à la loi, il respecte le principe de gratuité de l’enseignement, de laïcité – neutralité politique, idéologique, religieuse. Il accueille à ce titre, sans considération de l’origine sociale, tous les élèves qui sont appelés à y poursuivre leurs études de 1^er cycle du second degré. Il a pour mission l’instruction et l’éducation. Élèves, parents, professeurs, personnels de service, d’éducation et de direction constituent une communauté scolaire qui se doit de créer dans l’établissement un climat de travail, de confiance, de tolérance et de respect mutuels. Il est inscrit dans une démarche d’Éducation au Développement Durable, labélisé Finistère Collège Durable ; de nombreuses actions seront menées par les éco-délégués qui entraîneront l’ensemble de la communauté éducative. Dans cette logique, l’essentiel de la communication s’effectue de façon numérique. Le présent règlement, élaboré après consultation des représentants de la communauté éducative, a été approuvé par le conseil d’administration du 27 juin 2023. Il sera tacitement reconduit chaque année sous réserve de modifications décidées par le conseil d’administration et communiqué à tous les membres de la communauté scolaire. Ensemble de propositions de règles de vie, le règlement intérieur est un contrat engageant la responsabilité de chacun de ses membres. Il est donc vivant et susceptible d’adaptation aux situations nouvelles.

I – L’ENSEIGNEMENT

1°) Horaires : Présence des élèves

• Les élèves sont accueillis en fonction de l’heure des cours à partir de 8h15.
• Horaires de la pause méridienne : 11h35 à 13h30 ou 12h30 à 13h30 selon l’emploi du temps.
• Les cours se terminent au plus tard à 17h30. En début d’année, les parents d’élèves souscrivent au régime des entrées et des sorties qu’ils souhaitent pour chacun de leurs enfants, parmi les trois qui sont proposés, en renseignant le formulaire annexé au dos du carnet de liaison. Toute modification ponctuelle doit nous être signalée par écrit ou directement en venant chercher l’enfant au collège. Les certificats d’inaptitude pour les cours d’E.P.S. ne peuvent être accordés que par un médecin (cf. modèle dans le carnet). Les élèves ainsi dispensés des activités ne sont pas dispensés de cours. Ils sont donc tenus d’être présents dans l’établissement. L’inscription, avant la rentrée ou en début d’année scolaire, à des enseignements facultatifs, vaut engagement de les suivre toute l’année.

2°) Retards et absences

a) Obligation d’assiduité

L’assistance aux cours est obligatoire et l’absence sans motif reconnu valable est une infraction passible en elle-même de sanction. Il convient de rappeler aux familles que la présence des enfants aux cours relève de leur responsabilité autant que de celle de l’administration. Les seuls motifs réputés légitimes par le code de l’éducation sont :

• Maladie de l’enfant,
• Maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille,
• Réunion solennelle de famille,
• Empêchement résultant d’un problème accidentel des communications (problème de transport…),
• Absence temporaire d’une personne responsable que l’enfant doit suivre. Après toute absence, l’élève doit présenter à la vie scolaire, dès son retour, un billet d’entrée rempli par les parents, même si cette absence a été préalablement justifiée par téléphone. En cas de sortie exceptionnelle avant l’horaire prévu ou de reprise des cours après l’horaire prévu, la famille en sollicite l’autorisation au préalable par écrit. En application de l’article L131-8 du code de l’Éducation, la répétition des absences est signalée à partir de 4 demi-journées non justifiées par mois à l’Inspecteur d’Académie qui peut convoquer les familles. Si la situation perdure, un signalement est fait au procureur de la République qui juge des suites à donner.

b) Obligation de ponctualité

L’emploi du temps se déroule de 8h30 à 17h30. En cas de retard, les élèves doivent se présenter au bureau de la vie scolaire afin de faire enregistrer le motif du retard. Le professeur se réserve le droit d’accepter ou non l’élève sauf s’il s’agit d’une convocation en interne (Chef d’établissement, CPE, infirmière, PsyEN …). Ce dernier se rendra alors en salle de permanence s’il n’est pas accepté. Dans le cas d’un cours en extérieur, l’élève sera accompagné d’un membre de la vie scolaire.

3°) Périodes libres de l’emploi du temps

Lorsqu’un cours prévu à l’emploi du temps ne peut avoir lieu, les élèves sont tenus de rester dans l’établissement, exception faite pour les heures de fin de demi-journée, si les parents ont signé l’autorisation de sortie insérée dans le carnet de correspondance.

4°) Travail scolaire – Contrôle – Résultats

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants en classe et à la maison.

Les bulletins trimestriels sont soit remis aux parents directement, soit disponibles sur Pronote. Un cahier de textes numérique (PRONOTE), est accessible aux parents (compte parents) et à l’élève (compte élève) mais celui-ci n’est, en aucun cas, dispensé de noter tous les travaux, leçons et exercices à faire sur son agenda papier. Les parents sont les premiers responsables de l’éducation de leur enfant. Ils contribuent à sa réussite au collège en assurant un suivi régulier de sa scolarité. L’ENT Pronote est l’outil privilégié du suivi de l’élève : suivi des absences, punitions, sanctions, résultats scolaires, communication avec les familles. La consultation régulière de Pronote par les parents depuis leur compte est nécessaire au bon fonctionnement du suivi de l’élève. Les parents peuvent prendre rendez-vous avec l’administration et/ou les professeurs sur les difficultés des enfants sans attendre les échéances des conseils de classe. De la même façon un personnel de l’établissement peut demander à s’entretenir avec une famille.

5°) Périodes de stage

À partir de la classe de quatrième, l’équipe éducative propose aux élèves d’effectuer un premier stage de découverte en entreprise d’une semaine, qui donnera lieu à un retour d’expérience avec le professeur principal. En classe de troisième, les élèves doivent obligatoirement participer à un « stage d’observation » en entreprise d’une durée maximale de cinq jours dont les dates sont fixées en début d’année scolaire par le chef d’établissement. Durant le stage, ils devront se conformer à la convention signée entre l’entreprise, le collège, leurs responsables et eux-mêmes. Préparé et suivi par leur professeur principal, ce stage donne lieu à un oral de restitution devant un jury de deux ou trois personnels du collège ou membres extérieurs. Les périodes de stage sont obligatoirement organisées sur le temps scolaire. L’élève y reste donc sous le régime de l’obligation d’assiduité.

II – ÉDUCATION

L’éducation est l’affaire de tous les membres de la communauté scolaire et a pour but d’aider au plein épanouissement des jeunes qui lui sont confiés dans le cadre d’une vie collective.

1°) Les droits et les obligations

Les droits

• Le droit à l’instruction pour tous est assuré dans l’établissement, notamment par des dispositifs pédagogiques diversifiés.

• Le droit de s’impliquer dans la vie du collège en participant activement aux instances de démocratie participative du collège : le CVC (Conseil de la Vie Collégienne), le CESCE (Comité d’Education à la Santé, à la Citoyenneté et à l’Environnement), les éco-délégués, le Conseil de la mer…

• Les droits d’expression collective et de réunion s’exercent par le biais des délégués d’élèves dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves et être soumis à sanction. Les élèves peuvent être associés par leurs représentants aux décisions relatives à l’aménagement des espaces et des lieux de vie destinés à la vie scolaire. L’autorisation préalable du chef d’établissement est obligatoire pour la tenue de réunion et pour l’affichage. Ce dernier s’effectuera sur des panneaux.

• Le droit de participation aux activités périscolaires (UNSS, FSE, ateliers…) et aux voyages organisés pour eux.

Les obligations

• De neutralité : toute manifestation susceptible de troubler l’ordre public de l’établissement est interdite.

• D’assiduité : l’absentéisme constitue un manquement grave au devoir d’assiduité et peut, à ce titre, faire l’objet d’une procédure disciplinaire. Les élèves doivent être présents selon leur emploi du temps.

• Le respect des autres et du cadre de vie : les élèves doivent avoir une attitude de tolérance envers les autres, de politesse, de respect des locaux et du matériel.

• Le devoir de n’user d’aucune violence : les violences verbales, les dégradations des biens personnels, les brimades, les vols, les violences physiques, le racket… peuvent entraîner des sanctions disciplinaires et/ou des poursuites judiciaires.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du Code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

2°) Le C.D.I.

Le Centre de Documentation et d’Information, dédié aux recherches et à la lecture, est au service de tous les membres de la communauté scolaire. Les élèves y sont sous la responsabilité du professeur documentaliste ou d’un autre personnel d’éducation de l’établissement.

3°) Demi-pension

Un service de demi-pension fonctionne au Collège Tanguy-Prigent. L’inscription vaut pour l’année scolaire. À titre exceptionnel, un changement de régime peut être demandé avant chaque début de trimestre, par courrier adressé au chef d’établissement. Le coût de l’hébergement est fixé annuellement par le conseil d’administration conformément aux préconisations du conseil départemental, qui fixe les conditions et les modalités de fonctionnement pour l’ensemble des services de restauration des collèges publics du Finistère.

Le règlement intérieur du Service de Restauration et d’Hébergement (SRH) peut être consulté sur le site du conseil départemental à l’adresse suivante : www.finistere.fr

Lorsqu’un élève quitte l’établissement ou en est momentanément absent en cours de trimestre, il peut obtenir une remise sur le montant des frais scolaires dite « remise d’ordre ». La remise est accordée, dès le premier jour d’absence, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande dans les cas énumérés à l’article 5.1 du « Règlement départemental du service annexe d’hébergement et de restauration scolaire ». La remise est accordée avec une franchise de 5 jours ouvrés consécutifs, sur demande écrite du représentant légal accompagné, le cas échéant, des pièces justificatives dans les cas suivants : élève absent pour raison médicales sur présentation d’un certificat médical à fournir au service de gestion dans les 30 jours de retour de l’élève, ou motif exceptionnel relevant de la décision du chef d’établissement.

Dans le réfectoire, les élèves sont tenus de se conformer aux directives des surveillants et du personnel de service. Une sanction d’exclusion temporaire de la demi-pension peut être prise par le chef d’établissement en cas de manquement grave au bon déroulement du service. Les demi-pensionnaires restent dans l’établissement entre la fin des cours du matin et le début des cours de l’après-midi.

Les élèves qui doivent suivre un régime alimentaire particulier (allergie ou trouble alimentaire) peuvent être admis à fréquenter le restaurant sous certaines conditions. La famille doit fournir à l’établissement un certificat médical détaillant de façon très exhaustive les aliments interdits et les risques encourus. Un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) sera alors établi en concertation avec le médecin scolaire.

4°) Activités socio-éducatives

L’Association Sportive du collège affiliée à l’Union Nationale du Sport Scolaire, dont les championnats ont lieu le mercredi, est ouverte à tous les élèves volontaires (football, handball, basket-ball, cross, athlétisme…). Inscriptions et cotisations : s’adresser aux professeurs d’éducation physique et sportive.

Le collège possède depuis de nombreuses années un Foyer Socio-Éducatif (FSE) qui permet d’améliorer la vie des élèves au sein du collège. La participation aux actions menées dans l’année permet de financer un nombre important d’activités culturelles ou ludiques, assurant une aide financière aux élèves dans le cadre notamment des sorties ou des voyages pédagogiques. Elle permet tout au long de l’année d’acheter du matériel nécessaire au bon fonctionnement du foyer, accessible à tous les élèves, externes comme demi-pensionnaires.

Une Association de Parents d’Elèves (A.P.E.) fonctionne au collège et permet aux parents de participer à la vie de l’établissement. Des actions sont organisées pour permettre de voir réaliser les projets.

5°) Accompagnement éducatif

Conformément à la circulaire n° 2007-115 du 13 juillet 2007, le collège met en place un « accompagnement éducatif ». Fondé sur le volontariat des élèves encadrés par des personnels de l’établissement ou des intervenants extérieurs conventionnés, cet accompagnement sera organisé tout au long de l’année, sur une durée indicative de 1 à 2 heures. Il concerne trois domaines :

• L’aide aux devoirs et aux leçons,
• La pratique sportive,
• La pratique artistique et culturelle. Cet accompagnement contribue à l’atteinte des objectifs du projet d’établissement. L’autorisation parentale est obligatoire pour participer aux activités de l’accompagnement éducatif ; elle implique un engagement des élèves et des familles.

6°) Discipline générale – Autodiscipline

Le respect des règles de vie collective représente pour chacun la prise de conscience de sa propre responsabilité au sein de la collectivité. On s’efforcera de favoriser les situations où les élèves pourront l’exercer (études, travail en groupes, travail indépendant, en équipe, prise en charge d’activité, etc.). Il est souhaitable que toute difficulté mineure trouve sa solution au sein du groupe, avec la participation toujours possible des membres de l’équipe éducative.

L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques personnel (tablettes, montres connectées…) par un élève est interdite dans tout le collège et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte (gymnase, trajets, sorties scolaires…), à l’exception des circonstances telles que, notamment, les usages pédagogiques autorisés par un membre de l’équipe éducative.

Dans le cas des élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant, ces équipements sont autorisés si nécessaire.

Concernant les téléphones portables, s’ils existent, ils doivent être rangés et éteints avant l’entrée dans l’enceinte du collège. Ils seront sinon remis immédiatement et naturellement au professeur ou à l’adulte qui en constate la présence, puis restitués aux parents.

Si un élève a besoin d’appeler sa famille, le service de la vie scolaire ne manquera pas de l’aider dans sa démarche. À l’inverse, si une communication vers leur enfant est urgente, les parents peuvent appeler la vie scolaire pour les contacter ou faire passer un message. Il n’existe donc aucun cas de nécessité absolue qu’un élève ait un portable allumé sur lui dans le collège et cette justification ne serait être retenue valablement (pour contester une punition notamment).

Compte-tenu des dispositions ci-dessus, le collège déclinera toute responsabilité :

• En cas de vol, perte, détérioration de ce type de matériel.
• Concernant le bris, le vol ou la perte d’objets de valeur (montre, bijou, etc.) dans l’établissement ou lors d’activités péri-éducatives.

a) Les différentes instances :

La commission éducative est composée du Chef d’établissement, de l’Adjoint-gestionnaire, du CPE, d’un professeur, d’un parent, de l’infirmière scolaire. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative.

Le conseil de discipline : émanation du conseil d’administration de l’établissement, il est réuni pour juger de fautes graves, et systématiquement lorsqu’il aura été porté atteinte à l’intégrité physique d’un personnel de l’établissement. Il peut prononcer toute sanction prévue au règlement intérieur y compris une exclusion définitive de l’établissement. Les parents ou responsables légaux de l’élève peuvent se faire assister lors du conseil de discipline et il est également possible de faire appel de la décision auprès de Monsieur le Recteur sous un délai de 8 jours suivant la notification de la décision.

• Principe de légalité : seules seront applicables les sanctions et punitions inscrites au règlement intérieur.
• Principe du contradictoire : respecter les droits de la défense, c’est-à-dire permettre à l’élève en cause de présenter des observations écrites ou orales à sa demande, de se faire assister ou représenter.
• Principe de la proportionnalité : les punitions ou sanctions doivent être graduées en fonction de la gravité des faits.
• Principe de l’individualisation : punitions ou sanctions ne peuvent être collectives.

b) Les punitions

Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Les parents en sont informés par écrit. 1. Inscription sur le carnet de liaison (partie correspondance ou observations) ou sur Pronote ; 2. Excuses orales ou écrites ; 3. Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue, corrigé par celui qui l’a prescrit ; 4. Retenue pour faire un devoir. L’exclusion ponctuelle d’un cours ne peut être prononcée que dans des cas très exceptionnels. Elle s’accompagne nécessairement d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet et connu de tous les enseignants et personnels d’éducation.

c) Les sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves, et notamment les atteintes aux personnes et aux biens (article R 511-11 du Code de l’éducation). Elles sont prononcées par le chef d’établissement. Elles peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Avant toute décision à caractère disciplinaire, l’élève sera entendu par le chef d’établissement ou son représentant pour adapter la sanction. 1. Avertissement ; 2. Blâme ; 3. Mesure de responsabilisation, volontaire et alternative aux sanctions des 4) et 5) : elle consiste à participer à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives pour une durée maximale de vingt heures ; 4. Exclusion temporaire de la classe. L’élève est tenu de venir dans l’établissement où des tâches lui seront confiées. Cette mesure ne peut excéder huit jours ; 5. Exclusion temporaire de l’établissement, ou de l’un de ses services annexes, qui ne peut excéder huit jours ; 6. Exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis *. * Cette dernière sanction sera prise obligatoirement par un conseil de discipline qui sera convoqué par le chef d’établissement dans les cas de récidive, de manquements particulièrement graves. Si nécessaire, une commission éducative sera chargée d’assurer le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. Les actes les plus graves d’atteintes aux personnes et/ou aux biens peuvent faire l’objet, en plus des sanctions disciplinaires, de poursuites pénales.

c) Mesures de réparation

• Dégradation de locaux ou de matériel : La facture sera présentée à la famille selon les tarifs et modalités votés en conseil d’administration chaque année. Un travail de réparation pourra être demandé à l’élève en cause sous forme de nettoyage ou autre, pendant ou en dehors de son emploi du temps habituel sur les horaires d’ouverture de l’établissement.

- Préjudice moral subi par une personne (adulte ou élève) : Des mesures de réparation pourront être envisagées.

III – SANTÉ- SÉCURITÉ

1°) Santé et sécurité dans la vie quotidienne

La santé des élèves est contrôlée par le service de santé scolaire. Le dépôt des certificats de vaccination est obligatoire avant toute inscription dans l’établissement. Il serait souhaitable que les parents fassent part au Chef d’établissement de toutes particularités concernant la santé de leur enfant. L’usage du tabac et des boissons alcoolisées est interdit dans le collège et à ses abords immédiats. Cette interdiction est étendue à tout le personnel à l’intérieur des locaux d’enseignement. L’introduction et la manipulation d’objets ou de produits dangereux (couteaux, cutters, briquets, produits toxiques illicites, armes…) sont interdites. La possession et l’usage de médicaments, exceptionnelle ou régulière, est interdite en dehors du contrôle de l’infirmière ou d’un protocole écrit (PAI). Pendant les récréations, les élèves ne doivent pas rester dans les salles de classe ni les couloirs. En E.P.S., pour des raisons d’hygiène et de sécurité, une tenue particulière est exigée (survêtement, maillot, short, chaussures adaptées à la pratique sportive). La circulation des véhicules dans l’enceinte du collège est interdite :

• les vélomoteurs, bicyclettes et trottinettes seront conduits à la main au garage à cycles. Ce dernier est ouvert à tous, mais ne peut être gardé en permanence. L’établissement ne peut donc être tenu pour responsable des dégradations ou vols qui pourraient s’y produire.

• Prévention contre l’incendie et mise en sécurité

Tous les membres de la communauté scolaire doivent prendre connaissance des consignes de sécurité affichées dans les locaux et du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS). À des fins de prévention, des exercices d’évacuation et de mise en sûreté sont organisés sans information préalable et plusieurs fois dans l’année. Par ailleurs, chacun devra respecter les appareils de lutte contre l’incendie, qui peuvent se révéler indispensables à tout moment. Tout déclenchement intempestif de l’alarme sera sanctionné.

2°) Intrusion dans l’établissement

Le fait de pénétrer dans l’enceinte de l’établissement scolaire, sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, tombe sous le coup des dispositions du code pénal relatives à l’intrusion de personnes non autorisées dans les établissements scolaires.

3°) Santé et sécurité : situations accidentelles

En cas d’accident (maladie, blessure…) Tout accident, même d’apparence bénigne, doit être signalé par la personne responsable de l’élève au moment où il s’est produit. En cas d’urgence, les familles seront immédiatement prévenues ; les enfants malades ou accidentés pourront être transportés à l’hôpital par les secours. Tout accident doit faire l’objet d’un rapport circonstancié par la personne responsable au moment où il a lieu.

4°) Assurances

Il est vivement recommandé que les élèves soient assurés non seulement en responsabilité civile mais aussi pour les accidents dont ils pourraient être eux-mêmes victimes. Les familles ont le libre choix de leur assurance. Elles doivent fournir la preuve de cette assurance à l’établissement. En cas d’accident au collège, il appartient à la famille de l’accidenté ainsi qu’à la famille du tiers responsable de faire la déclaration de l’accident à leur propre assurance dans les plus brefs délais.

5°) Service social – Service médical – Service Orientation

Une assistante sociale, une infirmière et une psychologue de l’Éducation nationale en charge de l’orientation sont à disposition de tous. Une permanence est assurée dans l’établissement. Les horaires en sont fixés au début de chaque année. Il est recommandé de téléphoner ou d’écrire pour un rendez-vous ou une visite à domicile.

IV – RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

Tout changement d’adresse et de situation de famille est à signaler à l’administration du collège. La correspondance devra préciser nom, prénom et classe de l’enfant. Il est rappelé que l’accès des locaux est subordonné à l’autorisation du chef d’établissement pour toute personne étrangère au collège. Il est nécessaire de prendre rendez-vous pour rencontrer un membre de la communauté éducative.

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